Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet kuka-creations.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet kuka-creations.fr est un service de :
° Raison sociale : Kuka Créations
° Adresse du siège social : 11 rue Mirabeau 37300 Joué-lès-Tours.
° Numéro d’inscription au Répertoire des métiers : 908 176 456 00014
° Adresse de courrier électronique : [email protected]
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet kuka-creations.fr vend :
° Des articles réalisés à la main au crochet
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Selon le cas :
° Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
° Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Selon le cas :
° Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
° Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous pouvez en créer un.
Selon le cas :
° Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
° Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
Selon le cas :
° Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
° Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur. Nous procédons également à la livraison de nos produits aux Pays-Bas, Luxembourg et Belgique.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : lettre suivie ou mondial Relay. Le coût des livraisons varie en fonction du type de livraison :
° Mondial Relay d’un montant de 4,40 € par commande en France métropolitaine et en Corse.
° Mondial Relay d’un montant de 5,55 € par commande aux Pays-Bas.
° Mondial Relay d’un montant de 4,60 € par commande au Luxembourg et en Belgique.
° Lettre suivie d’un montant de 1,63 € (pour une commande ne dépassant pas 20g) et 2,75€ (pour une commande ne dépassant pas 100g) par commande en France métropolitaine.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, etc…
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire.
Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.
Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : Kuka Créations, 11 rue Mirabeau 37300 Joué-lès-Tours ou par mail à [email protected].
La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Kuka Créations, 11 rue Mirabeau 37300 Joué-lès-Tours.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.
ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre Kuka Créations 11 rue Mirabeau 37300 Joué-lès-Tours ou par voie électronique à [email protected].
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 12 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-après : cas de la force majeure, fait étranger qui ne peut nous être imputable.
Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 13 : Données à caractère personnel
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal au 11 rue Mirabeau 37300 Joué-lès-Tours.
Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : son espace personnel, un formulaire de contact, par mail à kuka.cré[email protected], par voie postale au 11 rue Mirabeau 37300 Joué-lès-Tours.
ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.